B17

Le règlement intérieur

Préambule

Au début des années 2000, l’association BELLAMY 17, dite B17, a passé avec l’association L’Atelier une convention d’usage qui fixe les modalités d’occupation des locaux.

Bellamy 17 s’engage à respecter les modalités d’occupation, les responsabilitées et objectifs suivants :

• Promouvoir une alternative à l’économie de profit ;
• Favoriser l’émancipation des personnes ;
• Démystifier et échanger les savoirs et savoir-faire ;
• Pratiquer la solidarité et l’ouverture à toutes personnes, sans discrimination.

B17 est composé d’associations déclarées ou de fait, de collectifs et de personnes individuelles qui payent une adhésion annuelle et participent aux frais d’utilisation des salles (voir tarifs des participations aux frais).

Tous les membres participent aux travaux d’aménagement, d’amélioration et d’entretien des locaux.

Les adhésions et montants des participations aux frais sont révisables chaque année.

Le collectif d’autogestion, dit CAG

Ouvertes à toutes et tous, les réunions du CAG ont lieu tous les premiers mercredis de chaque mois (dans la mesure du possible).

Les associations et groupes qui souhaitent devenir membres actifs doivent en faire la demande au CAG, puis participer pendant trois mois aux réunions du CAG. Pour être admis, il faut, lors d’un vote, bénéficier de la moitié des voix plus une de toustes les membres actif·ves à jour de leurs adhésions.

Les membres occasionnel·les ne peuvent pas avoir le statut de membre actif·ves.

Un groupe perd son status d’actif au bout de 6 mois sans présence au CAG.

Chaque groupe nomme deux personnes le représentant, qui participent aux réunions mensuelles du CAG.

Une décision est actée après avoir pris un temps de réflexion et d’écoute, après avoir consulté les membres actif·ves, et étudié les alternatives et avis contraires.

Le vote n’est pas un recours systématique mais plutôt exceptionnel. La recherche du consensus est privilégiée. En cas de vote, chaque membre actif·ve représente une voix.

Quorum : pour qu’un vote soit valide, il faut que les 2/3 (deux tiers) des membres actif·ves, à jour des adhésions, soient présentes.

Majorité : le calcul de la majorité se fait sur le nombre total de voix théoriques (la moitié plus une), y compris les absent·es. [ Exemple : dans le cas de 9 membres actif·ves à jour de leurs adhésions, il faut que 6 soient présent·es pour que le vote soit valide, et il faut 5 voix pour que le vote soit adopté ]

Un compte rendu est rédigé suite à chaque réunion du CAG et diffusé aux membres actif·ves.

Les membres

Actif·ves

• Composent le collectif d’autogestion, dit CAG ;
• S’engagent à participer à faire vivre le lieu, sont les garant·es de son fonctionnement, de l’application des principes définis dans les statuts par les assemblées générales ;
• Participent aux réunions mensuelles (et plus si nécessaire) ;
• Prennent leur tour comme personnes référentes du planning et des réservations des salles ;
• Participent à l’élaboration d’initiatives transversales aux groupes et collectifs.

La qualité de membre actif·ve se perd après une absence de plus de six mois aux réunions du CAG.

Occasionnel·les

Afin de garder une certain souplesse et de permettre à des groupes de se réunir ponctuellement ou exceptionnellement, ou dans la perspective de former un groupe, il est prévu un statut de membre occasionnel·le Ces membres occasionnel·les doivent obligatoirement prendre contact avec les personnes référentes avant toute réunion ou usage des locaux.

Le paiement de quatre réunions équivaut à la cotisation annuelle. Les membres occasionnel·les peuvent devenir régulier·es, puis actifs·ves.

Les personnes référentes

Planning et réservations

Une personne référente se porte volontaire, à tour de rôle des membres actif·ves, pour une durée d’un mois lors des réunions mensuelles du CAG.

La personne référente :

• S’occupe, entre deux réunions, du planning des salles, principalement pour les membres réguliers et occasionnels mais aussi pour des demandes ponctuelles ou nouvelles. Elle transmet au CAG les demandes des nouveaux groupes qui sont discutées lors des réunions mensuelles du CAG, en cas de problème.
• Veille à la bonne tenue des locaux : petit ménage [ sortir les poubelles, vérifier la disponibilité des produits d’entretien, du papier toilette, rangement] et signale les anomalies et dysfonctionnements matériels. (Ne serait-ce pas au collectif en charge du ménage mensuel de s’assurer de tout ça aussi ?).
• Vérifie que les réservations faites par SMS sont inscrites au tableau. La bonne tenue du tableau Véléda au mur de la cuisine nécessite environ deux passages par semaine dans les locaux. (ou accord par SMS avec le référent·e qui ne peut passer 2x par semaine ?).

Trésorerie et comptabilité

Une personne se charge de la trésorerie et de la comptabilité pour six mois, dont un mois de tuilage avec la personne suivante.

Elle s’occupe des finances, de la relance des impayés, de la caisse. La personne référente « planning et réservation » lui transmet les données à sa disposition relatives à la trésorerie.

Dans la mesure du possible, cette tâche trésorerie doit bien évidemment tourner.

Occupation et usages des salles

Les membres actif·ves ont la priorité quant à la réservation et l’usage des salles.

Les membres occasionnel·les font une demande à la personne référente planning qui s’assure que l’objet de l’utilisation de la salle correspond aux valeurs du collectif, et se montre notamment contraire à tout racisme, sexisme, autoritarisme, validisme, homophobie, transphobie, confusionnisme, ou toute attitude ou parole qui participent aux systèmes d’oppression.

Tout objet commercial, à but lucratif, est proscrit, comme celui dont l’idéologie ou les pratiques ne respecteraient pas la dignité humaine et participeraient aux systèmes d’exploitation et d’oppression.

Est aussi proscrit le fait de fumer à l’intérieur des locaux si ça dérange une personne présente. Les personnes qui souhaitent fumer doivent donc demander systématiquement le consentement des autres personnes.

Annulation

Si une réunion préalablement réservée est finalement annulée, il faut en effacer la mention au tableau dans la cuisine, après avoir averti au plus vite la personne référente planning et réservations, avant la fin du mois échu.

Toute réservation non communiquée dans ces termes est due.

Finances

Les adhésions et la particpation demandée pour une occupation de salle ont pour unique but de payer les investissements et les frais de fonctionnement de B17.

Les adhésions et frais d’utilisation des salles doivent être réglées tous les mois (terme échu), lors du CAG. En cas de problème financier, le groupe doit en avertir le CAG.

Trois mois de non-paiement d’adhésion ou de participations à l’usage des salles peuvent entraîner l’exclusion de B17, éviction qui sera débattue au CAG suivant.

Salles

Les locaux de B17 sont composés de cinq salles :

• Le plateau (espace central).
• Le bureau (qui abrite la bibliothèque).
• La grande salle (dans l’angle entre la cuisine et le bureau).
• La cuisine.
• L’aile (qui abrite les ordinateurs).

(À quoi s’ajoute la coursive en extérieur, utilisée aux beaux jours).

Un tuto d’explication du chauffage du plateau serait bienvenue (expérience récente ou il faisait plus chaud à l’extérieur qu’à l’intérieur).

Les documents lissés à disposition de tout le monde doivent être mis dans les présentoirs prévus à cet effet sur le plateau ou affichés sur les panneaux d’affichage. Penser à faire de temps en temps un tri des documents périmés.

Les personnes qui utilisent les locaux veillent à leur bon usage et leur respect. Ces salles n’ont pas vocation à devenir un lieu de stockage.

Les salles doivent être nettoyées et rangées après chaque réunion (cendriers vidés, verres, bouteilles et documents rangés). Dans le cas de taches au sol dans la cuisine, ne pas attendre le mois suivant, et passer un coup de serpillière en partant.

La CAG se charge de mettre à disposition des personnes utilisatrices le matériel nécessaire au nettoyage (À charge du groupe mensuel de nettoyage de s’en assurer ?!).

Grand ménage

Le ménage à fond doit être fait une fois par mois, par un des groupes actifs.

Ce grand ménage, qui peut durer une heure et demie, inclut de :

• Nettoyer les toilettes et le lavabo à côté.
• Réapprovisionner en PQ (stock de papier toilette et produits d’entretien dans les placards de la mezzanine de la cuisine, ou encore sous l’évier de la cuisine. S’il manque des produits ou si le stock de PQ d’avance s’amenuise, prévenir la personne référente au 06 99 95 79 55).
• Vider les poubelles.
  • Refermés, les sacs bleus sont à déposer dans les bacs à l’entrée de la cour, dans la rue Paul-Bellamy.
  • Bacs bleus à mettre dans la rue le mercredi soir et le dimanche soir.
• Balayer le sol et passer l’aspirateur (balais et aspi normalement derrière la porte de la cuisine).
• Laver le sol de toutes les pièces de B17 (serpillière humide seulement pour le parquet).
• Emmener les bouteilles, canettes et autres objets en verre au conteneur à recyclage du verre, face au marché Talensac, rue Basse-Porte, près de la salle Paul-Fort.
• Vider les cendriers, les laver, et les redisposer des cendriers propres un peu partout.

• Faire le tri des papiers qui traînent. Ranger les documents et flyers mis en diffusion publique.

  • Virer les annonces d’événements déjà passés mais sans zèle : on peut aussi apprendre des trucs en lisant un appel à évenements qui a déjà eu lieu. Nous disposons de plusieurs présentoirs en dédié un a l’actu et l’autre aux documentations plus générales ? Respectez les documents des autres assos et collectifs que le vôtre.
  • Emmener les papiers à recycler dans un sac jaune.

• Remettre en ordre les tables, canapés, chaises.

• Arroser les plantes.
• Remettre les ustensiles de ménage à leur place (derrière la porte de la cuisine) pour le groupe ou collectif qui assurera le ménage le mois prochain.

Pensons à

• Fermer la porte du bas, donnant sur la cour, en partant, en s’assurant que personne n’est encore dans les locaux.
  • À partir de 22h, cette porte doit être systématiquement fermée
• Couper tout éclairage inutile et éteindre à la fin des réunions et activités.
• Éteindre le chauffage et le gaz (sur le tableau entre les portes de la grande salle et du bureau)
• Vérifier dans ce bureau si le radiateur électrique est bien éteint.
• Éteindre les multiprises.
• Descendre les poubelles.
• Enlever les papiers et documents personnels.

Fonctionnement de la cuisine

La cuisine est habituellement utilisée le midi prioritairement par les personnes adhérentes de L’Atelier. Les personnes qui ne sont pas membres de L’Atelier peuvent venir manger dans la cuisine, à condition de prévenir suffisamment tôt le matin.

Si vous avez des restes qui peuvent servir à d’autres, ils peuvent être déposés dans le frigo, nommés et datés, si possible dans un récipient fermé, avec une mention indiquant que qui veut peut s’en servir et dates d’ouverture – péremption. Un marqueur aimanté + film plastique pourraient être laissés à disposition sur ou à proximité du frigo. Sans désignation ni date, ces denrées alimentaires seront considérées comme douteuses et perdues.

Il est demandé aux groupes qui puisent dans les réserves (café, sucre, huile, sel, épices, …) de remplacer par des produits de qualité équivalente ou de laisser de l’argent dans la caisse cuisine en l’indiquant sur un papier.

Une liste pérenne pourrait alors être établie par le prochain groupe ménage et affichées et restées en affichage permanent concernant les produits de bases nécessaire pour toustes arrivant·es (film plastique, PQ, marqueur, sacs poubelles).

La cuisine doit être laissée propre, par respect pour les personnes qui l’utiliseront après vous : vaisselle propre, essuyée et ranger, poubelle vidée, cendrier propres, sol balayé et lavé si besoin. Déversés sur les sols, même en petite quantité, les produits gras ou sucrés laissent des traces.

Sont considérés comme limite à l’usage :

• La tenue de réunion de plus de 100 personnes.
• Faire du bruit après 22 heure, dans les locaux mêmes, comme dans la cour. Penser à fermer les fenêtres de la cuisine, pour éviter que le son ne monte vers les logements des voisins.
• Utiliser les locaux à titre privatif. Si besoin de laisser temporairement du matériel, en parler au CAG.
• Établir un QG de campagne électoral à B17 est formellement proscrit, tout comme la tenue de réunions électorales ouvertes au public.
• Mener des activités incompatibles avec la sécurité (gros matériel de soudure, de menuiserie, …).
• Le non maintien en l’état des locaux, tout comme leur non nettoyage.

Assemblée générale (AG)

Une assemblée générale a lieu chaque année. Y sont conviés tous les groupes actif·ves et leurs membres. Les membres occasionnel·les sont aussi invité·es, à titre d’observation.

La date, l’horaire et l’ordre du jour de l’AG seront également affichés dans les locaux de B17. En début de cette AG annuelles, des ajouts peuvent être proposés à l’ordre du jour.

Lors d’une phase de vote chaque groupe actif.ve a 10 voix.

Quorum : pour qu’un vote soit valide, il faut que les 2/3 (deux tiers) des membres actifs, à jour des adhésions, soient présents.

Majorité : le calcul de la majorité se fait sur le nombre total de voix théoriques (la moitié plus une), y compris les absent·es.

Il faut avoir adhéré depuis au moins deux mois d’adhésion avant la convocation de l’AG pour avoir droit au vote.

Boîte aux lettres

Une boîte aux lettres, située dans la cour près du portail de l’Atelier, est à disposition des membres actif·ves qui peuvent se faire domicilier auprès de l’association Bellamy 17 et y recevoir leur courrier.

Casiers

Chaque groupe actif possède un casier à son nom, dans lequel peut être déposé le courrier relevé dans la boîte aux lettres et quelques documents.

À côté de ces casiers se trouve un classeur avec tous les comptes rendus des réunions du CAG.

Clés de la porte d’entrée

Chaque groupe actif est doté d’une clef de la porte d’entrée des locaux. Les membres occasionnels doivent contacter la personne référente des plannings et réservations au numéro 06 99 95 79 55.

Quand un groupe cesse d’utiliser les locaux de B17, il doit rendre sa clef à la personne référente.

Étagères

À la demande des membres actifs, un espace fermé peut leur être réservé.

Travaux

Les travaux d’aménagement ou d’entretien ont lieu régulièrement en fonction des nécessités, sur un ou deux jours, annoncés à l’avance.

Il est souhaitable que deux personnes de chaque groupe membre actif·ves soient présentes pour participer à ces travaux.

La nature des travaux est discutée en CAG. Les personnes référentes s’occupent du suivi de ces travaux, en liaison avec les personnes permanentes de L’Atelier.

Assurances

Un contrat d’assurance a été passé avec la SMACL, société d’assurance des collectivités territoriales, des élus et agents territoriaux et des associations.

Texte revu le 14 novembre 2022